Anticiper pour mieux préserver la biodiversité
Vous portez un projet, organisez un événement ou envisagez des travaux dans ou à proximité d'un site Natura 2000 ?
L'évaluation des incidences Natura 2000 est un outil réglementaire qui permet de vérifier en amont que votre projet est compatible avec les objectifs de préservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site.
Cette démarche concerne de nombreux projets soumis à déclaration ou autorisation administrative, qu'ils se situent au sein d'un site Natura 2000 ou à proximité. Les activités concernées sont définies par des listes nationales et départementales établies par arrêté préfectoral.
Pourquoi réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ?
L'objectif n'est pas de bloquer les projets, mais de les concevoir de manière à éviter ou réduire leurs impacts sur le patrimoine naturel.
Pour être pleinement efficace, l'évaluation doit être engagée le plus tôt possible dans la réflexion du projet. Cette anticipation permet souvent d'adapter certaines modalités d'intervention et de mettre en place des mesures d'évitement simples et efficaces.
Les grands principes de la démarche
L'évaluation des incidences Natura 2000 :
- est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet ;
- porte exclusivement sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié le classement du ou des sites concernés ;
- doit être proportionnée à l'ampleur du projet et aux enjeux écologiques présents sur le secteur ;
- vise en priorité à éviter les impacts potentiels sur la biodiversité.
L'instruction des dossiers est assurée par les services de l'État (DDTM), qui mettent également à disposition des formulaires et documents d'accompagnement.
Un accompagnement à votre disposition
Eaux & Vilaine peut vous accompagner dans la préparation de votre évaluation des incidences Natura 2000.
Nos chargés de mission sont à votre écoute pour vous aider à identifier les enjeux écologiques de votre projet et à mettre en œuvre les solutions les plus favorables à la biodiversité.
Ressources utiles
Vous organisez un événement en milieu naturel ?
Découvrez le guide régional pour concilier événements et préservation des espaces naturels:
👉 https://biodiversite.bzh/nouvelle/guide-protection-espaces-naturels-evenements-bretagne/
Vous préparez une manifestation sportive ?
Effectuez vos démarches en ligne sur le portail national :
👉https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Une question sur votre projet ?
N'hésitez pas à contacter nos équipes en amont de vos démarches. Un échange précoce permet souvent de gagner du temps, de sécuriser votre dossier et de favoriser une meilleure prise en compte de la biodiversité.
